directeur général par intérim de l'Office national des forêts, commandeur de la Légion d'honneur

membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

directeur général par intérim d'un établissement public forestier. Officier du 29 juillet 2010

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Au grade de commandeur

est fixée

définies

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le

Vu l'arrêté du

portant nomination par intérim du directeur général de l'Office national des forêts, Décident

Article 1er

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le

auprès de l'Office national des forêts

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de la filière forestière

sur proposition du ministre chargé des forêts

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

par intérim, des fonctions de directeur général de l'Office national des forêts

secrétaire général

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé des forêts

secrétaire général du ministère. Chevalier du 23 février 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

secrétaire général

membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé des forêts

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du Conseil supérieur de la coopération

I. ― Au titre des représentants de l'administration

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture et de la pêche auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

représentants de l'Etat

Représentant du ministre de l'agriculture

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

commissaires du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche

directeur général des politiques économique, européenne et internationale

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

directeur général des politique économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du conseil d'administration de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

1° Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'agriculture

Titulaire

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2007

membres de la commission technique agricole spécialisée « développement agricole et rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, pour les années 2006, 2007 et 2008

Au titre du ministre chargé de l'agriculture

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche

directeur des politiques économique et internationale (DPEI), ou son représentant

membres de la commission d'examen des pratiques commerciales

IV. - Au titre des représentants de l'administration

directeur des politiques économique et internationale

membres du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche

directeur des politiques économique et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche

membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche

directeur des politiques économique et internationale

membre du conseil d'administration d'UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises

au titre de représentant de l'Etat

représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche

directeur des politiques économiques et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche

membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural

En application du 1° de l'article R.* 821-5 du code rural

Au titre des représentants de l'Etat

Mme Riou-Canals

directeur des politiques économique et internationale

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur des politiques économique et internationale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur général de l'administration, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

au titre des représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

représentants de l'administration

Membres titulaires

directeur général de l'administration

membres de la commission de sélection

au grade d'inspecteur de l'agriculture

directeur général de l'administration

représentants du ministre chargé des forêts comme membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts

directeur général de l'administration

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants désignés par le ministre chargé de l'agriculture

au titre de l'agriculture

directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général de l'administration

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2002

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

directeur des pêches maritimes et des cultures marines

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère chargé de la pêche

membres du conseil consultatif des Terres autrales et antarctiques françaises les personnalités

directeur des pêches maritimes et des cultures marines

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur des pêches maritimes et des cultures marines

sous-directeur

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service de la production et des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche

commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du service des relations internationales

commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (Sopexa)

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1993

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

attaché agricole auprès de l'ambassade de France, à Madrid

au grade d'ingénieur de 1re classe

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

attaché agricole, 6e échelon, auprès de l'ambassade de France à Madrid, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Espagne

pour le grade d'ingénieur de 1re classe établi

au titre de l'année 1990